Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site reciproc.net, édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale] (« Reciproc »). Reciproc met en relation des professionnels qui échangent des biens et des services réglés en Rc, unité de compte du réseau. Les règles du réseau et les conditions générales de vente en font partie intégrante.

Le service est réservé aux personnes agissant à des fins professionnelles. En créant un compte, l'utilisateur déclare agir pour le compte d'une entreprise qu'il a le pouvoir d'engager. Le droit de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'applique pas.

La consultation des offres est libre. Une adresse e-mail suffit pour commencer. Pour publier une offre ou acheter, le membre fournit l'identité de son entreprise et son numéro SIRET. Il garantit l'exactitude de ces informations et les tient à jour. La connexion se fait par lien envoyé par e-mail ou par un compte Google ; le membre est responsable de l'accès à sa boîte e-mail.

Reciproc exploite la plateforme, tient le compte en Rc de chaque membre, propose des mises en relation et, sur demande, l'accompagnement d'un apporteur d'affaires. Reciproc n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre membres : le vendeur est seul responsable de son offre, de sa livraison, de sa facture et de ses obligations fiscales ; l'acheteur est seul responsable de son achat.

Le membre qui publie une offre garantit qu'il peut la fournir, qu'elle est licite, que sa description est exacte et qu'il détient les droits sur les textes et images fournis. Il s'engage à l'honorer jusqu'à la date d'engagement indiquée à la publication.
Lorsque Reciproc propose un projet d'offre rédigé à partir d'informations publiques sur l'entreprise, ce projet n'est qu'une suggestion : rien n'est publié sans la validation du membre, qui en vérifie le contenu.

Le Rc est une unité de compte interne. Il n'est pas une monnaie, ne porte pas intérêt, et ne peut être ni acheté, ni cédé hors du réseau, ni converti en euros [À VALIDER avec un conseil : qualification réglementaire]. L'avance et le plafond de ventes sont décrits dans les règles du réseau.

L'utilisation du site est gratuite. Seuls les échanges conclus donnent lieu à des frais de règlement, à la charge de l'acheteur, dans les conditions des conditions générales de vente.

Il est interdit d'usurper l'identité d'une entreprise, de publier des offres fictives, de détourner le service pour démarcher les membres, d'extraire les données du site par des moyens automatisés, ou de contourner le réseau pour éviter les frais. Reciproc peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, après en avoir informé le membre, sauf urgence.

Reciproc s'efforce d'assurer l'accès au site, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance.

Reciproc répond des dommages directs causés par sa faute prouvée dans l'exploitation de la plateforme. Sa responsabilité ne peut être engagée pour l'inexécution d'un contrat conclu entre membres, ni pour les dommages indirects. [À VALIDER : plafond de responsabilité.]

Le membre peut fermer son compte à tout moment en écrivant à arthur@reciproc.net, une fois ses échanges en cours terminés. [À VALIDER : sort du solde en Rc, positif ou négatif, à la fermeture.]

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Reciproc peut modifier les présentes conditions. Les membres en sont informés par e-mail au moins [À COMPLÉTER : 15] jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du siège].